1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Le site Internet www.odeauplaisir.com / (ci-après le « Site ») est exploité par la société SWALTEN LLC, société régie par le droit américain, dont le siège social est 7901 4TH ST N, STE 300, ST. PETERSBURG, FL, 33702 (USA), et l’adresse mail de contact est contact@odeauplaisir.com (ci-après « ODE AU PLAISIR »).
1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre ODE AU PLAISIR et tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »), y compris tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation souhaitant effectuer une commande de produits proposés à la vente (ci-après les « Produits ») sur le Site (ci-après le « Client »).
1.3 L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et reconnaît que l’utilisation du Site et la passation de commande impliquent l’acceptation sans réserve des CGV.
1.4 Toute modification substantielle des présentes CGV par ODE AU PLAISIR sera notifiée à l’Utilisateur. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat telle qu’indiquée ci-dessous.
1.5 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ODE AU PLAISIR, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par l’Utilisateur sera, à défaut de l’acceptation expresse et préalable d’ODE AU PLAISIR, inopposable à ODE AU PLAISIR, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. PASSATION DE COMMANDE ET FORMATION DE LA VENTE
2.1 Les caractéristiques essentielles et la description des Produits proposés à la vente sur le Site sont inscrites sur la page dédiée à chaque Produit et sont visibles lorsque l’Utilisateur clique sur le Produit, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
2.2 Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et la quantité souhaitée, puis place les Produits dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ;
- Le Client accède à son panier qui récapitule le(s) Produit(s) sélectionné(s), ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Il choisit ensuite s’il souhaite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
- Il doit ensuite choisir l’adresse de livraison, saisir ses informations de paiement, puis cliquer sur « Vérifier la commande » afin de vérifier le contenu de sa commande, le montant total et corriger les éventuelles erreurs ;
- Le Client doit enfin au moyen d’une case à cocher accepter les CGV/CGU ;
- La finalisation de la commande a lieu lorsque le Client clique sur le bouton « Commander» et que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par ODE AU PLAISIR
2.3 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. ODE AU PLAISIR accusera réception de la commande du Client dès sa validation en lui envoyant un email à l’adresse électronique qu’il aura renseignée. Le Client peut régler sa commande :
Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/legal#translation. ODE AU PLAISIR ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme Stripe
- Seuls les paiements en Euros sont acceptés pour le règlement d’une commande sur le Site.
- Tous les prix affichés sur le Site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. ODE AU PLAISIR se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment (sauf sur les commandes en cours) et ne pourra être tenue responsable envers le Client ou envers un tiers à cet égard.
- Les Produits seront facturés sur la base du prix de vente en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande passée par le Client, sous réserve de la disponibilité du Produit. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du Produit mais sont indiqués au Client et ajoutés par la suite dans son panier d’achat.
- Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés, sauf indication contraire. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat et sont utilisables une seule fois par compte Client. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
3. EXPÉDITION ET LIVRAISON
3.1 Les frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande et figurent sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
3.2 Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne peut excéder soixante (60) jours à compter de la confirmation de la commande par ODE AU PLAISIR.
3.3 Si le délai de livraison est dépassé, le Client ne pourra pas résoudre la vente avant d’avoir accordé à ODE AU PLAISIR, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un support durable, un délai supplémentaire raisonnable et approprié afin de livrer les Produits. Conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, si ODE AU PLAISIR ne livre pas les Produits dans le délai supplémentaire accordé, le Client pourra résoudre la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable.
3.4 En cas de résolution de la vente conformément aux dispositions précitées, ODE AU PLAISIR remboursera l’intégralité du montant versé par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la résolution du contrat par le Client.
3.5 Le Client doit se rendre disponible au moment de l’arrivée du transporteur livrant le Produit commandé. A défaut, le transporteur émettra un avis de passage indiquant au Client la marche à suivre pour une nouvelle livraison du Produit. Le Client assumera la charge financière éventuelle ainsi que la responsabilité liée à la non-livraison ou au retard de livraison du Produit lorsque ceux-ci seront de son fait. ODE AU PLAISIR ne sera pas responsable d’un retard de livraison causé par le Client.
3.6 Les Produits sont vendus sous réserve de propriété et restent la propriété d’ODE AU PLAISIR jusqu’à leur complet paiement par le Client. Le transfert des risques liés aux Produits s’effectuera à la suite de la remise du Produit au Client ou à un tiers désigné par ce dernier.
3.7 Toute livraison devra être vérifiée par le Client à la réception des Produits.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
4.1 En tant que consommateur, le Client bénéficie du droit légal de rétractation, sans motifs, et pourra demander l’échange ou le remboursement de sa commande dans les 30 jours suivant sa réception
6.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer sa demande de rétractation par email à l’adresse contact@odeauplaisir.com. ODE AU PLAISIR accusera réception de la demande de rétractation du Client et l’informera des étapes à suivre.
6.3 Le droit de rétractation ne pourra être exercé que si les Produits n’ont pas été ouverts ou utilisés par le Client. Compte tenu de la nature des Produits, si le Produit a été ouvert ou utilisé, il ne pourra être renvoyé.
5. RETOUR DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
5.1 Le Client devra renvoyer les Produits qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation à ODE AU PLAISIR
5.2 Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra contacter ODE AU PLAISIR par mail à l’adresse contact@odeauplaisir.com et fournir les pièces demandées pour procéder au retour.
5.3 En cas de rétractation du Client, ODE AU PLAISIR lui remboursera toutes les sommes reçues au titre de la commande au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par ODE AU PLAISIR.
7.4 Le remboursement sera effectué par ODE AU PLAISIR via le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par le Client pour le règlement de sa commande.
7.5 Si le Produit renvoyé par le Client a été déballé, utilisé, endommagé, usé ou en mauvais état, aucun remboursement n’aura lieu de la part d’ODE AU PLAISIR. Tous les Produits seront vérifiés par ODE AU PLAISIR ou par ses prestataires à leur retour. Les Produits doivent être intacts et non-utilisés. Tous les articles retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d’origine et doivent avoir conservé les étiquettes.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
6.1 Toutes les commandes passées par le Client sont soumises à la disponibilité des Produits.
6.2 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
6.3 Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Client en cas de rupture des stocks sur les Produits commandés.
7. GARANTIE PAR ODE AU PLAISIR
7.1 Garantie légale
- Garantie de conformité
ODE AU PLAISIR est tenu de la conformité des Produits proposés à la vente sur le Site lors de la délivrance du Produit et le Client pourra lui opposer la non-conformité du Produit livré conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation.
Plus particulièrement, le bien est conforme au contrat de vente s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– S’il correspond à la description donnée par ODE AU PLAISIR et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme de modèle ;
– S’il présente les qualité que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ODE AU PLAISIR, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour signaler sa non-conformité à ODE AU PLAISIR.
Le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. ODE AU PLAISIR pouvant ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut présenté par le Produit conformément à l’article L. 217-8 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L. 217-10 du Code de la consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra rendre le Produit à ODE AU PLAISIR et se faire restituer son prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie de son prix.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale, qui pourrait être éventuellement consentie par ODE AU PLAISIR au Client.
- Garantie contre les vices cachés
ODE AU PLAISIR garantit le Client contre tous les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil qui rendraient le Produit impropre à l’usage auquel on le destine.
Le Client peut ainsi décider de mettre en œuvre cette garantie et choisir, conformément à l’article 1644 du Code civil, entre la restitution du Produit contre la restitution de son prix par ODE AU PLAISIR et la conservation du Produit en l’état contre la restitution par ODE AU PLAISIR d’une partie de son prix.
7.2 Exclusion de garantie
La garantie est exclue en cas de détérioration du Produit du fait d’une utilisation non conforme à sa destination (non-respect des précautions d’emploi du Produit, absence de prise en cause des potentiels effets secondaires ou association du Produit, etc.) ou du fait du Client (transport du Produit, manutention, etc.). La garantie est également exclue si le Produit ne lui est pas restitué dans l’état dans lequel il a été livré au Client (avec l’emballage d’origine, les éventuels accessoires, la notice d’utilisation…)
8. ACCÈS AU SITE
8.1 ODE AU PLAISIR ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site, ni que le Site est exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.
8.2 Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Toutefois, ODE AU PLAISIR se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services du Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
8.3 L’Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site.
9.LIENS VERS DES SITES TIERS
9.1 ODE AU PLAISIR agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique s’agissant des liens vers des sites de tiers accessibles le Site. La responsabilité d’ODE AU PLAISIR au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, ODE AU PLAISIR n’a pas promptement procédé à son retrait.
9.2 Sous cette réserve, ODE AU PLAISIR décline toute responsabilité concernant l’usage des sites internet de tiers accessibles via le Site. Dès lors que l’Utilisateur est rerouté sur le site d’un tiers, les présentes CGV cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.
9.3 Si l’Utilisateur accède via le Site à des sites illicites, il peut en aviser ODE AU PLAISIR en envoyant un email à contact@odeauplaisir.com
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive d’ODE AU PLAISIR, et des donneurs de licence, qui est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
10.2 Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite d’ODE AU PLAISIR et est passible de poursuites de poursuites civiles ou pénales.
10.3 La vente des Produits ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle d’ODE AU PLAISIR et le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle d’ODE AU PLAISIR, quelle que soit leur nature, resteront la seule propriété d’ODE AU PLAISIR.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, ODE AU PLAISIR collecte, traite et conserve des données personnelles concernant l’Utilisateur, conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018. Les modalités de traitement des données personnelles de l’Utilisateur par ODE AU PLAISIR ainsi que les droits de l’Utilisateur en matière de données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité du site.
12. NULLITÉ PARTIELLE / NON-RENONCIATION / INTUITU PERSONAE
12.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.
12.2 Le fait pour ODE AU PLAISIR de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.
12.3 Les présentes CGV sont conclues intuitu personae. En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. ODE AU PLAISIR est néanmoins autorisée à les céder dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit d’ODE AU PLAISIR, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation du Site, et sous réserve du respect de la loi applicable.
13. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 Pour toute réclamation ou toute question, le Client peut prendre contact avec le service-client d’ODE AU PLAISIR en envoyant un email à l’adresse contact@odeauplaisir.com
13.3 Si un litige avec ODE AU PLAISIR n’a pu être résolu par ce moyen, le Client pourra, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ODE AU PLAISIR. Dans ce cas, il pourra se mettre en relation avec CNPM Médiation Consommation dans un délai d’un an suivant la demande du Client et en informera sans délai ODE AU PLAISIR.
Les coordonnées de CNPM Médiation Consommation sont les suivantes : 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (France), contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le site Internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
13.4 En outre, le Client est informé qu’il peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
